RAWTIMBERLIVING · MAISON & MOBILIER

CARNET DES COMMANDES · SERVICE CLIENT

Politique d'annulation
des commandes

Changer d'avis fait aussi partie de la liberté de choisir.

Les démarches à suivre pour annuler une commande de mobilier, comprendre les possibilités de remboursement et connaître vos droits.

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Des choix éclairés, des démarches transparentes.

Chez rawtimberliving, nous comprenons qu'un projet d'aménagement intérieur puisse évoluer après la validation d'une commande.

Une modification de vos besoins, une erreur dans le choix d'un meuble ou un changement d'organisation peuvent vous conduire à demander une annulation.

La présente politique explique comment soumettre une demande d'annulation, les possibilités selon l'avancement de la commande, les modalités de remboursement ainsi que les droits légaux des consommateurs.

Elle complète notre politique de livraison, notre politique de retour et de remboursement et nos conditions générales de vente, sans limiter les protections prévues par la législation française et européenne.

LES INFORMATIONS ESSENTIELLES

Une procédure simple, sans frais cachés

01 / PRINCIPES

Conditions générales d'annulation

Vous pouvez nous adresser une demande d'annulation dès que votre commande a été confirmée.

Les modalités pratiques varient selon son état d'avancement : enregistrement, préparation, expédition ou livraison.

Nous vous recommandons de contacter notre service clientèle dès que vous connaissez votre décision.

Notre politique ne prévoit aucuns frais administratifs d'annulation, aucune pénalité et aucun frais caché.

02 / AVANT EXPÉDITION

Annuler une commande avant son expédition

Si votre commande n'a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez contacter notre service client pour en demander l'annulation.

Lorsque l'annulation est enregistrée avant l'expédition, nous interrompons la préparation dans la mesure où cela est matériellement possible et procédons au remboursement intégral de la commande.

Le remboursement comprend le montant des produits ainsi que les éventuels frais de livraison initiaux payés pour la commande entièrement annulée.

Aucuns frais de préparation, de traitement ou d'annulation ne sont déduits.

Si la commande a déjà atteint une étape où l'expédition ne peut plus être interrompue, nous vous informerons des modalités de rétractation et de retour gratuit applicables.

Lorsque votre demande constitue l'exercice valable d'un droit légal, son traitement reste soumis aux obligations légales applicables, indépendamment des contraintes internes de préparation.

03 / EXPÉDITION

Commande déjà expédiée

Lorsqu'un colis a été remis au transporteur, son interruption ou son retour immédiat dépend des possibilités logistiques disponibles.

Nous pouvons examiner la possibilité d'intercepter le colis ou d'organiser son retour. Toutefois, une interception ne peut pas toujours être garantie.

Si le colis ne peut pas être intercepté, notre équipe vous accompagne dans les modalités de retour gratuit.

Nous vous recommandons de nous contacter avant toute démarche auprès du transporteur afin de coordonner une solution appropriée.

Le simple refus d'un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration valable de rétractation. Pour exercer ce droit, adressez-nous une notification claire par courrier électronique.

04 / APRÈS LIVRAISON

Changer d'avis après réception

Si vous recevez votre commande puis décidez de ne pas conserver un produit, notre politique commerciale permet de demander un retour ou un échange éligible dans un délai de 15 jours calendaires suivant sa réception.

Le délai commence le lendemain de la réception du bien.

Les retours et échanges acceptés dans ce cadre sont entièrement gratuits, y compris pour les meubles volumineux nécessitant une organisation logistique particulière.

Vous pouvez demander un remboursement en utilisant notre procédure de retour, sans devoir justifier votre changement d'avis lorsqu'il s'agit d'une rétractation légale.

Notre délai commercial de 15 jours complète le droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas les situations dans lesquelles un délai légal plus long s'applique.

05 / PROCÉDURE

Comment demander une annulation ?

Pour nous communiquer votre demande, suivez les étapes ci-dessous.

Vous n'avez pas besoin d'attendre une confirmation de notre part pour que votre déclaration de rétractation valablement transmise produise ses effets légaux.

06 / REMBOURSEMENT

Modalités et délais de remboursement

Pour les commandes intégralement annulées avant expédition, rawtimberliving s'engage à ce que le remboursement soit crédité dans un délai total maximal de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de l'annulation remboursable.

En cas d'annulation donnant lieu à un retour physique, notre engagement de huit jours ouvrés s'applique à compter de la réception du produit ou de la présentation d'une preuve valable d'expédition, selon le premier de ces événements, sans préjudice des délais légaux plus favorables.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation, le professionnel doit rembourser les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la notification de rétractation.

Pour une vente de biens, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition, si celle-ci intervient en premier, sauf lorsque le vendeur propose de récupérer lui-même le produit.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'entraînant aucuns frais.

Lorsque l'intégralité d'une commande est annulée dans le cadre légal applicable, les frais de livraison initiaux remboursables sont également restitués, conformément aux règles relatives au mode de livraison standard.

07 / GRATUITÉ

Aucuns frais d'annulation cachés

Notre engagement commercial repose sur une information transparente concernant les coûts.

Une annulation ou un retour pris en charge selon nos politiques n'entraîne :

• aucuns frais de demande d'annulation ;
• aucune pénalité administrative ;
• aucuns frais de réapprovisionnement ;
• aucuns frais de traitement du remboursement ;
• aucuns frais de retour organisés par notre service ;
• aucuns frais cachés.

08 / ENTREPÔT

Adresse de retour après annulation

Ne renvoyez pas spontanément un meuble à notre adresse commerciale, qui ne constitue pas nécessairement une adresse de réception des retours.

Pour les articles volumineux, notre service peut organiser une collecte appropriée sans frais pour le client.

La communication de l'adresse logistique ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire pour notifier une rétractation légale.

En cas de rétractation, le délai légal de renvoi du bien doit être respecté, sauf si nous proposons de procéder nous-mêmes à sa récupération. Nous vous transmettrons les informations nécessaires pour permettre le retour dans les délais applicables.

09 / MODIFICATIONS

Modifier plutôt qu'annuler

Si vous souhaitez modifier votre commande sans l'annuler entièrement, vous pouvez contacter notre service client.

Les demandes peuvent notamment porter sur :

• la correction de l'adresse de livraison ;
• la modification des coordonnées du destinataire ;
• une demande de remplacement d'article ;
• la modification d'une variante disponible ;
• une question relative à la quantité commandée.

La possibilité de modification dépend de l'état d'avancement logistique et des caractéristiques de la commande.

Si une modification ne peut plus être réalisée, nous vous communiquerons les alternatives disponibles, notamment les démarches de retour ou de rétractation applicables.

Aucuns frais administratifs de modification ne sont facturés. Une différence éventuelle de prix entre deux produits choisis par le client n'est pas considérée comme un frais de modification.

10 / ARTICLES PARTICULIERS

Meubles personnalisés et exceptions légales

Certains biens peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsqu'ils sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les meubles, ni à un simple produit choisi parmi les options standard proposées dans notre catalogue.

Lorsqu'une exception est réellement applicable, elle doit être clairement communiquée avant la conclusion de la commande.

Les possibilités d'annulation commerciale d'un article particulier sont examinées selon les informations contractuelles communiquées et les circonstances de la demande.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables aux biens personnalisés lorsque leurs conditions sont réunies.

11 / RETARDS

Annulation en cas de retard de livraison

Le délai total habituel annoncé par rawtimberliving est de 10 à 12 jours ouvrables, préparation et transport inclus.

Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai contractuellement convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas pendant ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat.

Dans certaines situations, notamment lorsque le respect d'une date constituait une condition essentielle du contrat et que les conditions légales sont réunies, la résolution peut intervenir immédiatement.

12 / RÉTRACTATION

Votre droit légal de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, le délai se calcule selon les règles légales applicables à la réception du dernier bien ou lot.

Le droit de rétractation peut être exercé en adressant une déclaration claire par courrier électronique à notre service client.

Notre période commerciale de retour de 15 jours est distincte de ce droit légal et ne le réduit pas.

Les exceptions légales, notamment pour certains biens nettement personnalisés, s'appliquent uniquement dans les situations prévues par la réglementation.

Le simple fait qu'un meuble ait été livré, déballé ou examiné conformément à sa nature et à son fonctionnement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

13 / FORMULAIRE

Modèle de demande d'annulation ou de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour nous communiquer votre décision. Son utilisation n'est pas obligatoire : une déclaration claire envoyée dans le délai applicable suffit pour exercer le droit légal de rétractation.

Vous pouvez transmettre ce texte directement par courrier électronique.

Envoyer une demande d'annulation

14 / PROTECTION

Protection des consommateurs

Les modalités commerciales proposées par rawtimberliving ne doivent pas être interprétées comme une restriction des droits reconnus par la législation française et européenne.

Les dispositions relatives au droit de rétractation, à la livraison, au remboursement et aux garanties légales de conformité demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales peuvent notamment être invoquées indépendamment de notre délai commercial de retour de 15 jours.

La présente politique ne prévoit aucune renonciation anticipée aux droits impératifs des consommateurs.

En cas de contradiction entre une disposition de cette politique et une règle légale impérative, cette dernière prévaut.

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Contacter notre service client

Une demande d'annulation, une modification de commande ou une question relative au remboursement ? Notre service clientèle est votre interlocuteur.

ENSEIGNE COMMERCIALE

rawtimberliving

NOM COMMUNIQUÉ

John Frady

ADRESSE COMMERCIALE COMMUNIQUÉE

6164 Lollis Creek Rd
Flowery Branch, GA 30542
États-Unis

COURRIER ÉLECTRONIQUE

complaintservicekokoro@rawtimberliving.com

TÉLÉPHONE

+1 229 214 8959

L'essentiel de notre politique

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