RAWTIMBERLIVING · MAISON & MOBILIER

REGISTRE DES INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Transparence, responsabilité et confiance.

Les informations essentielles concernant l'éditeur de notre boutique, ses responsabilités et les règles applicables à l'utilisation du site.

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Une information claire, au service de la confiance.

Bienvenue sur la boutique en ligne rawtimberliving, consacrée à la vente de mobilier, d'articles d'ameublement et d'accessoires pour la maison.

Les présentes mentions légales ont pour objet de communiquer aux visiteurs et aux consommateurs les principales informations relatives à l'éditeur du site, à son fonctionnement et au cadre juridique applicable.

Elles s'inscrivent dans le respect des obligations d'information prévues notamment par la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation et les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

LES INFORMATIONS ESSENTIELLES

Un cadre transparent pour votre expérience

01 / ÉDITEUR

Identification de l'éditeur

La boutique est exploitée sous l'enseigne commerciale suivante :

Ces coordonnées permettent aux visiteurs de contacter l'éditeur concernant la boutique, ses produits et les commandes.

Les renseignements relatifs à la dénomination juridique complète, à la forme de l'entreprise, à son immatriculation et à son identification fiscale doivent être complétés conformément aux obligations applicables à sa situation.

02 / ACTIVITÉ

Nature de l'activité commerciale

rawtimberliving est une boutique de commerce électronique proposant des meubles, des équipements d'aménagement intérieur et des articles destinés à l'univers de la maison.

Les produits présentés sur le site peuvent inclure différentes catégories de mobilier et d'accessoires, selon les collections effectivement disponibles.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les prix et les conditions applicables à chaque produit sont indiqués sur les pages correspondantes ou au cours du processus de commande.

La disponibilité des articles et les conditions de vente sont précisées dans les informations présentées au consommateur avant la confirmation de son achat.

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d'un contrat de vente.

03 / HÉBERGEMENT

Plateforme et hébergement du site

La boutique rawtimberliving utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour la gestion technique de son activité en ligne.

Shopify fournit l'infrastructure logicielle utilisée pour exploiter notre boutique. Selon l'organisation technique des services, l'hébergement et certaines opérations d'infrastructure peuvent être assurés avec l'intervention de prestataires spécialisés.

Les informations relatives à l'hébergeur effectif du site doivent être vérifiées auprès de Shopify afin de satisfaire aux exigences de publication applicables.

04 / PUBLICATION

Responsabilité éditoriale

L'éditeur du site est chargé de l'organisation, de la mise à disposition et de l'actualisation des contenus publiés sur la boutique.

Les informations présentées peuvent comprendre notamment des descriptions de produits, des conseils d'utilisation, des éléments visuels, des informations commerciales et des documents contractuels.

L'éditeur veille à ce que les informations destinées aux consommateurs soient présentées de manière compréhensible et conformément aux obligations légales applicables.

L'identité du directeur de la publication doit être indiquée conformément aux exigences légales, après confirmation de la personne exerçant effectivement cette fonction.

05 / PROPRIÉTÉ

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la boutique, notamment les textes originaux, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, compositions et créations visuelles, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment à l'éditeur du site ou aux tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la diffusion, la modification ou l'exploitation de contenus protégés sans autorisation peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les noms commerciaux, marques et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

06 / UTILISATION

Utilisation et accessibilité du site

Le site permet aux visiteurs de consulter les articles proposés, d'obtenir des informations commerciales et, lorsque les fonctionnalités sont disponibles, de passer des commandes en ligne.

L'utilisation du site doit respecter les lois applicables ainsi que les droits de l'éditeur et des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de perturber volontairement leur fonctionnement ou d'utiliser les services à des fins illicites.

Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations contractuelles et légales du vendeur envers les consommateurs, notamment en matière de bonne exécution des commandes.

07 / CONTENU

Informations et présentation des produits

Les descriptions, dimensions, matériaux et autres caractéristiques des produits sont présentés afin de permettre aux visiteurs de faire un choix éclairé.

Les photographies ont pour objectif d'illustrer les articles proposés. La perception des couleurs peut varier selon les réglages des écrans et les conditions d'éclairage.

Les caractéristiques contractuelles essentielles sont celles communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.

Lorsque des variations naturelles de matière ou de finition existent, elles doivent être présentées clairement dans les informations relatives aux produits concernés.

Aucune disposition relative à la présentation des articles ne saurait exclure la garantie légale de conformité ou justifier une information trompeuse sur les caractéristiques essentielles des biens.

08 / CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, rawtimberliving peut traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux livraisons, au service clientèle et au fonctionnement de la boutique.

Ces traitements sont soumis aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres règles pertinentes.

Les catégories de données, les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les durées de conservation sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation.

Les demandes peuvent être adressées à :

complaintservicekokoro@rawtimberliving.com

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

09 / TRACEURS

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de permettre son fonctionnement technique, de maintenir certaines préférences et, lorsque ces fonctionnalités sont activées et autorisées, de réaliser des mesures d'audience ou des opérations publicitaires.

Les traceurs non essentiels soumis à une obligation de consentement ne doivent être utilisés qu'après obtention de l'accord préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir l'accepter, le refuser ou le retirer selon les modalités prévues par la réglementation.

Les informations complémentaires relatives à ces technologies sont précisées dans notre politique de confidentialité et dans les paramètres de consentement effectivement mis à disposition sur le site.

10 / COMMERCE

Conditions commerciales

Les ventes réalisées sur rawtimberliving sont soumises aux conditions générales de vente communiquées aux consommateurs avant la validation de leur commande.

Les informations commerciales comprennent notamment les caractéristiques essentielles des biens, leurs prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les dispositions applicables aux retours et remboursements.

Notre politique commerciale prévoit une période de 15 jours calendaires pour demander un retour ou un échange éligible, ainsi que la gratuité des frais de retour et d'échange.

Le délai total de remboursement annoncé est de 8 jours ouvrés après que les conditions de remboursement sont remplies, sous réserve de toute disposition légale imposant un remboursement plus rapide.

Les conditions détaillées figurent dans les politiques correspondantes et dans les informations communiquées avant la commande.

11 / CONSOMMATEURS

Droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des droits reconnus par la réglementation française et européenne applicable aux ventes à distance.

Ces droits comprennent notamment :

• l'accès aux informations précontractuelles obligatoires ;
• le droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, sauf exceptions prévues par la loi ;
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie des vices cachés ;
• les recours prévus en cas de non-respect des obligations de livraison ;
• les protections applicables en cas de pratiques commerciales trompeuses ou déloyales.

Les dispositions de nos politiques commerciales ne peuvent supprimer ou réduire les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

Le fait que l'adresse commerciale communiquée soit située en dehors de l'Union européenne ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

12 / LIENS

Liens vers des sites tiers

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés dans un objectif d'information ou pour permettre l'utilisation de services complémentaires.

Les sites externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et responsabilités éditoriales.

rawtimberliving ne contrôle pas nécessairement leurs contenus ni leurs modalités de fonctionnement.

Cette disposition n'exclut toutefois aucune responsabilité que la loi ferait peser sur rawtimberliving du fait de ses propres actes, engagements ou obligations.

13 / DIFFÉRENDS

Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant un produit, une commande ou un service, le consommateur peut contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique à :

complaintservicekokoro@rawtimberliving.com

Le consommateur peut bénéficier des dispositifs de médiation de la consommation prévus par les dispositions légales applicables. L'identité et les coordonnées de l'entité de médiation compétente doivent être communiquées conformément aux obligations du professionnel.

À défaut de résolution amiable, les parties conservent les voies de recours juridictionnelles prévues par la législation applicable.

Les dispositions relatives au règlement des litiges ne peuvent imposer au consommateur une renonciation anticipée aux droits et protections impératifs dont il bénéficie.

14 / ACTUALISATION

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de l'organisation du site, des informations relatives à son exploitant ou des obligations réglementaires applicables.

Les modifications sont publiées sur cette page lorsque leur mise à disposition est nécessaire.

Les informations relatives aux contrats déjà conclus et les droits acquis par les consommateurs ne sont pas remis en cause par une modification ultérieure des mentions légales.

Nous recommandons aux visiteurs de consulter cette page lorsqu'ils souhaitent obtenir les informations d'identification et de contact de la boutique.

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Contact et informations complémentaires

Pour toute question concernant l'exploitation de la boutique, les informations légales ou les conditions de vente, vous pouvez contacter rawtimberliving.

ENSEIGNE COMMERCIALE

rawtimberliving

NOM COMMUNIQUÉ

John Frady

ADRESSE COMMERCIALE COMMUNIQUÉE

6164 Lollis Creek Rd
Flowery Branch, GA 30542
États-Unis

COURRIER ÉLECTRONIQUE

complaintservicekokoro@rawtimberliving.com

TÉLÉPHONE

+1 229 214 8959

La confiance commence par la clarté.

Les présentes mentions légales doivent être consultées conjointement avec nos conditions générales de vente, notre politique de confidentialité, notre politique de livraison et notre politique de retour et de remboursement.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement en vigueur.

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